CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions de réservation Un acompte de 40 euros devra être réglé à la réservation. La date ne sera bloquée qu’après réception de cet acompte. L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la séance (ou du pack), il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du contrat. Une fois ce délai écoulé, la séance est devenue définitive pour les 2 parties. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement de la somme versée. Cependant, aucun remboursement ne pourra être réclamé si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation. A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

Propriété intellectuelle Toute réalisation photographique confère au photographe des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. En choisissant une prestation photographique, le modèle ne devient pas propriétaire des droits d’utilisation des images qu’il reçoit et bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif. La photographe ne cède pas de fichiers image bruts non retravaillés ou sous format RAW. Seuls des fichiers retouchés complémentaires peuvent être achetés en plus de ceux inclus dans le forfait choisi.

Publication Dans le cas d’une prestation sans accord de diffusion de la part du client, la diffusion publique n’est pas autorisée du côté du photographe comme de celui du modèle (sites internets personnels ou professionnels, facebook ou autres sites sociaux, forums de discussion, blogs…) Dans le cas d’un accord sur la publication de photos, les éventuels commentaires ou légendes, ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation du photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos. Le nom du photographe devra impérativement être indiqué en accompagnement des photos publiées. Les photographies publiées ne seront pas modifiées sous quelque forme que ce soit. Une autorisation de diffusion sera signée le jour de la séance pour permettre à la photographe ainsi qu’au modèle de diffuser les photos sur leurs pages  internet.

Délai de livraison Dans les 48h suivants la séance, vous sera transmis par email une planche contact regroupant les photos miniatures non retouchées réalisées durant la séance. Vous pourrez donc faire votre choix parmi ces photos en indiquant les numéros à la photographe. Les photos sélectionnées par vos soins seront ensuite retouchées pour vous être envoyées. Le délai de traitement des images et d’envoi du CD sera maximum 15  jours après réception de votre choix. Vous disposez d’un délai de 7 jours pour confirmer votre sélection à la photographe, une fois ce délai passé, le temps de traitement des photos pourrait s’en trouver prolongé d’un mois supplémentaire par un flux de travail augmenté. Le photographe, Sébastien Ciron ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

Support de livraison Les photos vous sont livrées sur un support CD ou Clé usb, il vous est recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre CD ainsi que des tirages papiers afin de garder ce souvenir sur le long terme. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet il est important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de retouche réalisé par la photographe.

Tarifs Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

Solde de paiement Le solde sera payé le jour de la prestation, soit en espèces ou par chèque. Le chèque caution viendra en déduction du montant total pour les packs mariage.

Déplacements Les séances photos se déroulent soit au studio photo soit chez vous soit en extérieur .  Des frais de déplacement de 0.35cts  euro par kilomètre au départ du studio ainsi que défraiement des péages peuvent être appliqués en supplément. En cas de déplacement, il vous faudra convenir à l’avance avec la photographe des accessoires et fonds éventuels à transporter pour le jour de la séance.

Conditions d’annulation Si la photographe ne peut pas honorer le contrat pour cas de force majeure (accident, maladie…), et sans possibilité de décaler la date, l’acompte sera reversé aux clients dans sa totalité. En cas d’annulation de la séance par les clients, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Le chèque de caution encaisser pour dédommagement. Cela couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

Problèmes techniques En cas de problème technique avec le matériel photographique ou informatique ou d’un incident quelconque empêchant Sébastien Ciron de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Siren 51984433600015               Ape 7420z                 ©PhotoSeb59                 Photographe Sébastien Ciron

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